Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Deux points restent ouverts et doivent être tranchés avant d'ouvrir le service à des établissements : l'identité du responsable de traitement (champs […]), et le recueil du consentement parental pour les élèves mineurs (voir « Élèves mineurs » plus bas). Cette page décrit fidèlement ce que fait capellio aujourd'hui ; elle mérite une relecture juridique avant toute mise en avant commerciale.

Qui traite vos données

[raison sociale], [adresse] — contact@capellio.fr.

Pour les données de compte (enseignants et élèves), capellio agit en responsable de traitement. Pour les contenus pédagogiques et les résultats que l'enseignant saisit ou génère au sujet de ses élèves, l'enseignant — ou son établissement — décide de la finalité : capellio agit alors comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.

Ce qui est collecté

DonnéesPourquoiBase légale
Adresse email, prénom, nom, rôleCréer et sécuriser le compte, envoyer les emails de serviceExécution du contrat
Mot de passeAuthentification. Jamais stocké en clair : uniquement une empreinte bcryptExécution du contrat
Classe, niveau, matièresRattacher un élève à son enseignant et à ses questionsExécution du contrat
Réponses aux quiz, dates, résultatsCalculer la répétition espacée, l'assiduité et les notesExécution du contrat
Notes, appréciations, briquesSuivi pédagogique assuré par l'enseignantIntérêt légitime de l'enseignant
Fichiers déposés (PDF de cours)Mettre des ressources à disposition de la classeExécution du contrat

Aucun traceur publicitaire, aucune revente de données, aucun profilage à des fins autres que pédagogiques. Le service ne dépose pas de cookie publicitaire : la session est conservée dans le stockage local du navigateur, ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement et ne requiert donc pas de bandeau de consentement.

Qui d'autre y a accès

PrestataireRôleLocalisation
Railway CorporationHébergement du serveur, de la base et des fichiersAmsterdam (Pays-Bas). Société de droit américain
BrevoEnvoi des emails de service (confirmation d'adresse, mot de passe oublié)France

Les données sont stockées et traitées dans l'Union européenne. Railway étant établie aux États-Unis, un accès depuis ce pays par son personnel technique ne peut être exclu ; ce transfert éventuel est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

Élèves mineurs

capellio est conçu pour le collège et le lycée : la plupart des élèves sont mineurs. Les données collectées à leur sujet se limitent à ce qui sert au suivi pédagogique — identité scolaire, réponses aux quiz, notes. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

En l'état, capellio ne recueille pas de consentement parental distinct. L'enseignant qui invite ses élèves est responsable de vérifier que cette utilisation est conforme aux règles de son établissement et, le cas échéant, d'obtenir l'accord des représentants légaux. Un dispositif de recueil intégré est à mettre en place avant tout déploiement à l'échelle d'un établissement.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement. Deux de ces droits s'exercent directement dans l'application : la rectification, depuis la page Profil, et l'effacement, par le bouton de suppression de compte.

Pour tout le reste : contact@capellio.fr. Une réponse est apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Si vous découvrez une faille, écrivez à contact@capellio.fr : le signalement sera traité sans poursuite à l'encontre de son auteur dès lors qu'il est fait de bonne foi et sans exploitation des données.

Modifications

Cette page peut évoluer. Tout changement qui réduirait vos droits ou étendrait la collecte sera annoncé par email avant son entrée en vigueur.